CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes par Mon Instant Détente de produits proposés sur le site internet www.mon-instant-detente.fr, étant précisé que les produits vendus sur www.mon-instant-detente.fr sont réservés aux clients inscrits sur le site.
L’inscription au site internet www.mon-instant-detente.fr ainsi que la validation de la commande d’un produit proposé sur le site www.mon-instant-detente.fr impliquent l’acceptation express de votre part des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Le non-respect par un client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Mon Instant Détente.
Article 1 : Société
Article 2 : Produits
Article 3 : Prix
Article 4 : Disponibilité
Article 5 : Modalités de commande
Article 6 : Paiement
Article 7 : Livraison des produits
Article 8 : Droit de rétractation
Article 9 : Droit applicable – Juridiction compétente – Litiges
Article 1 - Société
Le site www.mon-instant-detente.fr est édité et exploité par la société Mon Instant Détente dont le siège social est 16 rue Lucie Aubrac 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON
N° de SIRET 892 245 945 00019.
Le client peut s’adresser à notre Service Client
- Sur le site de Mon Instant Détente en envoyant un mail via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@mon-instant-detente.fr
Article 2 - Produits
Les produits proposés par Mon Instant Détente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La société Mon Instant Détente fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Mon Instant Détente se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Mon instant Détente jusqu’au complet encaissement du prix par Mon Instant Détente.
Article 4 - Disponibilités
Nos offres de produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après qu’il ait été averti de l’annulation de sa commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (bons d’achat, carte bancaire…).
Article 5 - Modalité de commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
Conformément aux dispositions de l’article l.121-11 du Code la consommation, Mon Instant Détente a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un client pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et /ou mauvaise foi du client, refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes ou encore existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « valider et payer » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Mon Instant
Détente constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Mon Instant Détente et ses clients.
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. Mon Instant Détente fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles.
Si vous souhaitez annuler votre commande et exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous en informer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception et à nous la retourner dans les délais, à savoir au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de l’exercice de votre droit de rétractation.
Article 6 – Paiement
6-1 Mode de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par Paypal ou virement bancaire.
Après confirmation du paiement par le centre de paiement, le compte bancaire ou le compte Paypal du client sera débité à l’issu d’un délai maximum de 5 jours suivant la date de la commande.
En cas de paiement via Paypal, le montant des achats sera automatiquement débité de votre compte Paypal.
6-2 Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
Mon Instant Détente n’a pas accès à ces coordonnées bancaires et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles vous seront par principe demandées à nouveau lors d’une nouvelle transaction.
Article 7 – Livraison des produits
7.1 Généralités
Les produits achetés sur Mon Instant Détente sont livrés en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix.
7.2 Modes de livraison
Nous proposons différents modes de livraison.
La Poste : Colissimo
La livraison se fait à votre domicile, soit en face à face avec le livreur soit dans votre boîte aux lettres.
Mondial Relay
La livraison se fait en point relais, près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature, et est assurée sous 4 jours après envoi.
7.3 Livraison
Colissimo : Concernant la remise contre signature, en cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiqué par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres.
Mondial Relay : Vous serez averti par email de la mise à disposition de votre colis. Vous avez 10 jours pour le retirer en relais.
Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai dépassé, adresse du destinataire erronée…), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48h à compter de la réception du mail, Mon Instant Détente se réserve le droit d’annuler sa commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.
7.4 Livraison non conforme
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Périmètre
En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ne pourront pas bénéficier du délai de rétractation.
8.2 Modalités de retour et remboursement
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
Le retour de l’ensemble des produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des somme versées par le client lors de son achat.
Article 9 – Droit applicable – Juridiction compétente – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Ventes, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre
Service client sur le site de www.mon-instant-detente.fr ou en envoyant un email via le formulaire de contact ou à l’adresse électronique contact@mon-instant-detente.fr.